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30 mai 2026
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« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services du site.
« Équipe » : les membres responsables du contenu et de la gestion technique.
« Services » : les informations, conseils, outils et formulaires proposés sur le site.
Utilisation des services
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Avertissement légal
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une résolution amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à arbitrage, conformément au droit français.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage est optionnel et soumis à l’accord des deux parties.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord complet entre parties
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée ici.
Contact sur les CGU
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par e-mail.
Adresse e-mail: content@qosmeroimbi.com
Numéro de téléphone: +33 (0)1 83 40 97 06
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 30 mai 2026
Version: 3.0